Le Parlement européen

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Depuis le 24 février 2010, je suis membre du Parlement Européen. J’ai succédé à Michel Barnier nommé Commissaire européen en charge du Marché Intérieur et des Services.

Je suis députée européenne représentant l’euro circonscription Ile-de-France. Celle-ci correspond à la Région Ile-de-France, soit les huit départements suivants : l’Essonne, les Hauts-de-Seine, Paris, la Seine-Saint-Denis, la Seine et Marne, le Val-de-Marne, le Val d’Oise et les Yvelines, soit une population d’environ 11,6 millions d’habitants.

Le Parlement européen compte 736 députés élus tous les 5 ans par les électeurs des 27 Etats membres de l’Union et nous représentons 500 millions de citoyens. L’Assemblée européenne est la seule institution européenne élue au suffrage universel direct. L’Ile-de-France est représentée par 13 députés européens, élus au scrutin de liste proportionnel.

La France compte 74 eurodéputés, dont 30 qui, comme moi, appartiennent à la Majorité Présidentielle. Notre délégation, actuellement dirigée par Jean-Pierre Audy, député de la Région Grand Centre (Auvergne-Centre-Limousin) rassemble 25 députés issus de l’UMP, 3 députés du Nouveau Centre et 2 de la Gauche moderne.

Ensemble, députés européens de la Majorité présidentielle, nous appartenons au Groupe du Parti Populaire Européen (PPE) du Parlement européen, présidé aujourd’hui par un français, Joseph Daul, député de la Région Est. Avec ses 271 membres, le Groupe du Parti Populaire Européen est le plus grand groupe du Parlement européen.

Il rassemble les forces politiques pro-européennes du centre et du centre-droit des différents États-membres de l’Union européenne.
La plupart des partis du Groupe PPE, comme celui de ma famille politique l’UMP, appartiennent aussi au Parti Populaire Européen dont le Président est aujourd’hui l’ancien Premier Ministre belge, Wilfried Martens.

Le PPE a été le tout premier parti politique transnational au niveau européen et est le parti le plus représenté au sein du Conseil Européen, une majorité d’Etats-membres de l’Union Européenne étant dirigée par des responsables issus de cette famille politique.

Au sein du Parlement, je siège dans quatre commissions :

La Commission des Affaires Constitutionnelles, dont je suis Vice-Présidente, la Commission droit de la femme et égalité des genres, commission dont je suis membre titulaire, ainsi que la Commission du Marché Intérieur et de la protection des consommateurs et la Commission des Pétitions, dont je suis membre suppléante.

J’appartiens également à la Délégation pour les relations avec les Pays d’Asie du Sud, suis suppléante au sein de la Délégation pour les relations avec la Chine et suis membre des Intergroupes « Jeunesse », « Media » et « Viticulture, Fruits et légumes, Tradition et Alimentation de qualité ». J’ai aussi adhéré au Forum des Francophones qui est un groupe informel de députés européens francophones créé en octobre 2009.

► Le travail au sein du Parlement européen est organisé de la façon suivante :

● Les réunions de Groupes parlementaires à Bruxelles, au moins une semaine par mois

Le Groupe PPE a un poids supérieur à celui de tout autre groupe, ce qui lui permet de peser sur la ligne politique de cette institution et de remporter les votes les plus importants. Néanmoins, comme à lui tout seul il n’a pas la majorité, il lui faut en permanence trouver des alliés pour faire prévaloir ses positions.

La force du plus grand nombre a également permis aux membres du Groupe PPE d’occuper des positions clés au sein du Parlement européen – notamment la Présidence, le Président actuel du Parlement européen étant le Polonais Jerzy Buzek, 5 de ses 14 Vice-présidences, la Présidence de 10 des 22 commissions ou sous-commissions du PE, et 2 de ses 5 Questeurs. Au sein des commissions parlementaires, les membres du Groupe PPE sont les mieux placés pour être chargés d’élaborer les avis et les rapports du PE sur les propositions législatives que nous transmet la Commission européenne, seul organe doté de l’initiative législative.

● Les réunions de Commissions à Bruxelles, au moins une semaine par mois.

L’essentiel du travail législatif s’effectue en Commission. C’est là que sont discutés les rapports, les amendements, qu’ont lieu les débats de fond. Chaque commission parlementaire désigne un député comme rapporteur pour élaborer un rapport ou un avis sur un texte proposé par la Commission européenne. Chaque groupe politique désigne alors l’un de ses membres comme «rapporteur fictif» («shadow»). Ces derniers font le lien avec le rapporteur en titre et sont chargés d’exprimer la position de leur groupe.

● Les 12 sessions plénières à Strasbourg, à raison d’une semaine par mois lors desquelles nous votons les textes, rapports et résolutions sur lesquels nous avons travaillé en commission. C’est également à Strasbourg que sont organisés les grands débats de fond et que s’expriment les Chefs d’Etat étrangers ou autres personnalités prestigieuses.

► Les principales fonctions du Parlement européen
Les pouvoirs du Parlement se sont sensiblement accrus depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1^er janvier 2010. Le Parlement légifère, contrôle le budget de l’UE et supervise les activités de la Commission européenne.

Le Parlement européen est associé avec le Conseil au processus législatif selon différentes modalités, souvent en tant que co-législateur. C’est ainsi que le Traité de Lisbonne a étendu la procédure de codécision législative à près de 50 nouveaux domaines qui donne au Parlement européen des pouvoirs législatifs comparables à ceux du Conseil. Le Parlement européen intervient ainsi dans tous les domaines de compétences qui relèvent du marché intérieur, mais aussi le contrôle des personnes aux frontières et la lutte contre l’immigration illégale.

En matière budgétaire, le Parlement européen a un pouvoir de décision absolument égal à celui du Conseil européen, notamment pour l’adoption du budget annuel de l’Union.

Enfin, en matière de contrôle politique, le Parlement européen élit le Président de la Commission européenne sur proposition du Conseil. Il investit par un vote en plénière, l’ensemble du collège des Commissaires.